Mediator : les indemnisations vont pouvoir commencer

Par F.L., le 11 juin 2011 à 09h34 , mis à jour le 11 juin 2011 à 09h37

Dossier : Mediator

Les députés ont validé à l'unanimité le mécanisme d'indemnisation des victimes de cet antidiabétique utilisé aussi comme coupe-faim. Les laboratoires Servier auront trois mois pour faire une offre aux victimes qui en feront la demande. Faute de quoi, elles pourront se retourner vers l'Oniam.

L'Assemblée a adopté à l'unanimité, dans la nuit de vendredi à samedi, le mécanisme d'indemnisation des victimes du Mediator. A l'issue du vote, le ministre de la Santé a rendu hommage au député PS Gérard Bapt et au docteur Irène Frachon "qui ont donné les premières véritables alertes".

  • Mediator : la lobbyiste de Servier embarrasse les députés

    Déclarée indésirable au Parlement, Corinne Moizan, qui y représentait jusqu'alors les intérêts du laboratoire pharmaceutique, s'insurge contre cette mesure. Et donne les noms de parlementaires avec qui elle affirme être en contact.

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  • Au-delà du Mediator, une politique du médicament en crise

    Manque de transparence, "anomalies coûteuses" : en plein scandale Mediator, la Cour des Comptes pointe des dérives dans la fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments. Et elle souligne que le "trou" record de la Sécu (près de 30 milliards) n'est pas seulement dû à la crise.

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  • Mediator : la Sécu réclame 255 millions à Servier

    L'assurance maladie demande aux juges d'instruction chargés de l'enquête sur le Mediator d'imposer à Servier de verser 255 millions d'euros en garantie de futurs dédommagements que pourrait être condamné à verser le laboratoire, a déclaré mercredi son avocat.

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  • Après le Mediator, un nouveau scandale chez Servier ?

    Libération affirme, citant un rapport de l'Agence européenne des médicaments, que le laboratoire a falsifié des documents relatifs au Protelos, un médicament contre l'ostéoporose. Servier dément.

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  • Servier aurait menti dès la mise sur le marché du Mediator

    Selon Le Figaro et Libération, deux hommes auditionnés cet été par les juges chargés du dossier du Mediator accusent le laboratoire Servier d'avoir, dès l'origine, dans les années 70, menti sur les propriétés réelles du médicament pour permettre sa mise sur le marché.

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  • Mediator : vers une mise en examen de Servier ?

    Les laboratoires Servier sont convoqués par les juges en charge du dossier Mediator en vue d'une  possible mise en examen, a déclaré mardi leur avocat. Il n'a toutefois pas précisé pour quel chef les laboratoires pourraient être poursuivis, alors que de nouveaux témoignages accablent Servier.

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  • Indemnisation Mediator : déjà "500 appels" et "130 dossiers" reçus

    Le Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator, lancé jeudi, a déjà reçu plus de 500 appels et 130 dossiers, a indiqué dimanche le ministre de la Santé Xavier Bertrand, appelant à nouveau le laboratoire Servier à "jouer le jeu à fond".

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  • Mediator : le fonds d'indemnisation va recevoir ses premiers dossiers

    Le fonds public mis en place pour indemniser les victimes du Mediator est lancé ce jeudi. Plus de 2000 dossiers sont prêts à lui être soumis dans les semaines qui viennent.

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  • Mediator : Servier prêt à porter plainte contre les médecins ?

    Le groupe pharmaceutique français pourrait bientôt poursuivre en justice les médecins ayant prescrit le Mediator comme coupe-faim, a annoncé Libération jeudi. Une information démentie dans la foulée par les Laboratoires Servier.

    Publié le 25/08/2011 Mediator : Servier prêt à porter plainte contre les médecins ?
  • Mediator : Servier également poursuivi pour "escroquerie"

    Le parquet de Paris a élargi l'enquête contre les laboratoires Servier à l'"escroquerie" au préjudice des caisses de Sécurité sociale et des mutuelles. Dans un premier temps, il n'avait retenu que la "tromperie aggravée". Servier est également visé pour "homicides et blessures involontaires".

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  • Réforme du médicament : "le doute doit bénéficier au patient"

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  • Mediator : les liens de Servier et de Douste-Blazy

    Des lettres saisies lors d'une perquisition au siège des laboratoires Servier le 7 février dans le cadre de l'enquête sur le Mediator montrent que le groupe a financé des activités ayant servi de près ou de loin à l'ancien ministre Philippe Douste-Blazy, révèle mardi le Canard enchaîné.

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  • Mediator : feu vert à la création du fonds d'indemnisation

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    Publié le 09/05/2011 Bertrand : "Les médecins ne seront pas les payeurs"
  • Xavier Bertrand : "Si Servier continuait à s'entêter"

    Le ministre de la Santé a estimé jeudi matin sur France Info que si Servier continuait à s'entêter, mais "là on dépasserait les limites de l'inqualifiable", l'Etat indemniserait les victimes mais demanderait des pénalités au laboratorie pharmaceutique.

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  • Mediator : le ton monte entre Servier et le gouvernement

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    Publié le 27/03/2011 Mediator : le ton monte entre Servier et le gouvernement
  • Enquête du 20 heures : le système Servier

    En un demi-siècle, Jacques Servier a créé un des plus grands groupes pharmaceutiques du monde. Puissant et discret, il a tissé une incroyable toile au coeur même de l'industrie du médicament.

    Publié le 02/03/2011 Enquête du 20 heures : le système Servier
Plus d'infos

"S'il n'y a pas la collaboration des laboratoires Servier, alors l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) interviendra en substitution", a souligné Xavier Bertrand au sujet du mécanisme d'indemnisation des victimes du coupe-faim antidiabétique. Dans le détail, les laboratoires Servier, à l'origine du Mediator, "ont trois mois pour faire une offre" d'indemnisation aux victimes qui en font la demande. Si les laboratoires font la sourde oreille, "le demandeur peut se retourner vers l'Oniam qui dispose de trois mois pour faire une offre et en régler le montant". L'Oniam se retournera alors vers les laboratoires Servier "pour obtenir le remboursement des sommes" versées en son nom. Ce remboursement peut être assorti d'une pénalité de 30%.

"Une réparation intégrale"

Combien de temps dureront les procédures de remboursement ? Pas plus d'un an, a promis le ministre. "Dès cet été, les victimes auront un interlocuteur pour leur indemnisation", avait-il déjà déclaré lundi en présentant les mesures.

Les victimes auront droit à "une réparation intégrale" des préjudices, "à partir d'une expertise solide", d'après le dispositif. Celui-ci, cependant, "n'empêchera en aucun cas les victimes qui le souhaitent de poursuivre ou d'intenter une action pénale" et "ce n'est pas le contribuable qui paiera, ce sont les laboratoires Servier", qui ont fabriqué le Mediator, avait également affirmé lundi le ministre de la Santé. Tout en précisant : "Il n'est pas question de mettre les médecins sur le même pied que Servier", soulignant que "l'Etat ne se retournera(it) pas contre les médecins".

Par F.L. le 11 juin 2011 à 09:34
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