Oublier votre carte Vitale pourrait vous coûter plus cher...

Par TF1 News, le 10 février 2011 à 09h51 , mis à jour le 10 février 2011 à 09h54

Des médecins pourraient faire payer un supplément de 50 centimes d'euro aux patients sans carte Vitale. Histoire de répercuter les 50 centimes qui leur sont réclamés par la Sécu par feuille de soins non télétransmise avec la fameuse carte verte. L'assurance maladie proteste.

Carte vitale, santé, sécurité socialeCarte vitale © TF1-LCI

On pourrait appeler ça le jeu du mistigri médical : alors que la Sécu va pénaliser les médecins de 50 centimes d'euro par feuille de soins non télétransmise avec la carte Vitale, certains médecins voudraient répercuter cette amende sur les patients. La CSMF, le premier syndicat de médecins libéraux (généralistes et spécialistes) a en effet diffusé à ses adhérents une affiche à placarder dans leurs salles d'attente pour inciter les patients à ne pas oublier leur carte Vitale.

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"Si vous ne présentez pas cette carte, quel qu'en soit le motif, l'Assurance maladie impose à votre médecin une pénalité de 0,50 euro qu'il ajoutera au tarif de votre consultation", peut-on lire sur l'affiche. La consultation chez le médecin généraliste étant passée à 23 euros depuis le 1er janvier, le patient sans la carte et soigné par un médecin de la CSMF, pourrait donc voir le prix de sa consultation monter à 23,50 euros.

"Une dépense évitable de 200 millions d'euros"

Le fait d'ajouter 50 centimes au prix de la consultation est "tout à fait légal", a affirmé le président de la CSMF, Michel Chassang, expliquant que cela pourra être fait au titre de "dépassement exceptionnel". Mais l'assurance maladie a estimé au contraire que ce dépassement n'était pas autorisé. "Un tel supplément n'est pas conforme aux règles de facturation", a-t-elle réagi dans un communiqué, recommandant aux assurés "de refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part".

Selon Michel Chassang le but de cette campagne est de "responsabiliser le patient" et de lui faire prendre conscience que son médecin peut être pénalisé par la Sécu, ce qu'il juge absurde. "Il y a les médecins qui ne sont pas équipés pour télétransmettre et nous ne les soutenons pas et il y a ceux qui sont équipés et qui n'ont donc aucun intérêt à ne pas le faire", a-t-il dit. Pour sa part le syndicat de généralistes MG France a adopté une autre technique de protestation : ses membres envoient aux caisses les noms des patients et les raisons pour lesquelles ils n'ont pas leur carte Vitale : "Cela va nous faire un échantillonnage en grandeur réelle et dans la plupart des cas c'est plutôt des caisses que vient le problème".

S'ils reconnaissent que des médecins sont encore récalcitrants à utiliser la carte Vitale (30% d'entre eux), les syndicats médicaux font valoir aussi que, dans la majorité des cas, les praticiens sont contraints d'utiliser encore les feuilles de soins car, pour des raisons diverses, le patient ne dispose pas de sa carte au moment de la consultation. Reste que, selon la Cour des comptes, les feuilles de soins papier ont représenté en 2009 pour la Sécu "une dépense évitable de 200 millions d'euros".

Par TF1 News le 10 février 2011 à 09:51
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35 Commentaires

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  • valeur10, le 10/02/2011 à 21h09

    Il faut arriver à rendre totalement cette carte obligatoire et faire de cette carte une véritable une pièce d'identité avec photo.Il faudrait aussi pouvoir utiliser la puce à des contrôles et des statistiques. ( il y a encore trop de fraudes vis à vis de la SS.

  • grinch62, le 10/02/2011 à 19h58

    Je suis professionnel de santé dans le paramédical. Des télétransmissions (partielles) sont possibles même si le patient n'a pas de carte vitale. L'attestation suffit à rentrer les données principales, et dans mon métier TOUS les professionnels sont équipés du matériel de télétransmission. D'ailleurs lol, si les médecins étaient payés via le tiers-payant (système que je n'approuve pas vraiment d'ailleurs), ils seraient déjà TOUS équipés, et ce depuis bien longtemps...

  • grinch62, le 10/02/2011 à 19h55

    Demandez l'attestation. Elle suffit pour faire des télétransmissions vu que les données principales du patient y figurent. Signé : un professionnel de santé.

  • grinch62, le 10/02/2011 à 19h53

    Je suis professionnel de santé dans le paramédical. Des télétransmissions (partielles) sont possibles même si le patient n'a pas de carte vitale. L'attestation suffit à rentrer les données principales, et dans mon métier TOUS les professionnels sont équipés du matériel de télétransmission...

  • terry_dallas_tx, le 10/02/2011 à 17h38

    0 la visite aux USA ? Vous avez quelle assurance ? Pour moi l'integralite des depenses est prise en charge par l'assurance fournie gratuitement par mon employeur.

  • titizom, le 10/02/2011 à 17h29

    Mes enfants sont sur mon mari....soit mon mari a la carte soit je l'ai.....du coup je n'ai pas toujours la carte sur moi.....quand je dois aller au médecin d'urgence...

  • moicontribuable, le 10/02/2011 à 17h28

    Ce n'est pas precise, mais j'imagine que pour une certaine categorie de la population, celle qui en plus va le plus chez le medecin, ce sera encore une fois gratuit? tout le modne sait de qui je parle bien sure.

  • kangooroux1, le 10/02/2011 à 17h13

    Je comprends les médecins, mais encore faut-il résoudre 2 problèmes majeurs. Le premier, c'est que la répercussion ne doit être possible que chez les médecins qui sont équipés. Il ne manquerait plus que les médecins réfractaires surtaxent leurs patients (ils sont peu nombreux, mais il y en a encore qui n'ont pas de terminal). Le second, c'est que la SECU doit à tout prix limiter les délais d'envoi des cartes vitales. Car souvent, quand on n'a pas sa carte, c'est parce qu'on ne l'a pas encore reçue!! Après, si la carte a été envoyée et que le doc est équipé, ceux qui n'ont pas de tête en seront pour leur frais, et c'est logique.

  • pharaon0, le 10/02/2011 à 16h34

    Si je paye 50 centimes suis je en droit de réclamer une facture ???....

  • mlab_16, le 10/02/2011 à 16h22

    Au Royaume-Uni, la visite chez le médecin est gratuite, et aucun problème pour en trouver un! Je ne sais pas quelles sont vos sources...

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