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Prothèses PIP : les patientes étrangères ne seront pas indemnisées


le 15 juin 2012 à 18h17 , mis à jour le 15 juin 2012 à 18h57.
Temps de lecture
3min
Les deux principaux dirigeants de PIP, Claude Couty et Jean-Claude Mas ont été mis en examen pour blessures involontaires vendredi

Implants mammaires / Image d'archives / Crédits : TF1/LCI

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SantéLe tribunal de commerce de Toulon a débouté jeudi l'assureur Allianz, qui avait demandé la nullité des contrats le liant à Poly Implant Prothèse (PIP). Il a en revanche limité la validité au territoire français, excluant la possibilité d'indemniser des patientes étrangères.

Une bonne et une mauvaise nouvelle pour les victimes des prothèses défectueuses PIP. Si le tribunal de commerce de Toulon a débouté jeudi l'assureur Allianz, qui avait demandé la nullité des contrats le liant à Poly Implant Prothèse (PIP), il a en revanche limité la validité au territoire français, excluant la possibilité d'indemniser des patientes étrangères. Les avocats de l'assureur allemand avaient plaidé la "nullité de tous les contrats" souscrits entre 2005 et 2010 avec la société fondée en 1991 par Jean-Claude Mas, incarcéré depuis le 6 mars.
 
"L'obligation d'assurance des fabricants concerne la réparation des conséquences dommageables causées par les dispositifs médicaux dont l'acte chirurgical d'implantation est intervenu dans le périmètre du territoire français, ce qui exclut de son champ d'application les dommages survenus à l'étranger", indiquent les juges dans leurs motivations. Ce texte précise en outre que trois distributeurs pour l'étrangers sont déboutés de leurs demandes d'indemnisation, l'objet des contrats d'assurances n'étant pas "de garantir une quelconque perte d'exploitation commerciale des distributeurs, ni les conséquences dommageables pouvant être attribuées à des matériels médicaux implantés hors du territoire français".
 
"Les victimes françaises vont pouvoir demander à Allianz de jouer son rôle d'assureur. C'est une victoire et une première étape vers leur indemnisation", a affirmé à Reuters Maître Laurent Gaudon qui représente 17 victimes porteuses de prothèses PIP.
 
L'entreprise varoise Poly Implant Prothèse (PIP) a utilisé illégalement un gel de silicone fait maison dans la majeure partie de ses implants mammaires dans le but de réaliser des économies, jusqu'à la découverte de la fraude début 2010. Face aux risques de ruptures et d'irritations pour les tissus présentés par ces prothèses, le gouvernement français a recommandé fin décembre 2011 aux 30.000 femmes porteuses de PIP de se les faire retirer, suivi par plusieurs gouvernements étrangers.

Commenter cet article

  • amazon57000 : La Tunisie a importé plusieurs centaines de prothèses PIP. Parmi toutes les françaises implantées dans ce pays entre 2009 et 2010, certaines n'ont jamais reçu la CI. Quand on sait que toute demande auprès du chirurgien ou procès reste vain, les demandes auprès des différents ministères n'aboutissant pas, quel recours peuvent-elles espérer ?

    Le 13/09/2012 à 10h11
  • sophie70000 : Ben, encore heureux !!!!!

    Le 16/06/2012 à 00h43
      Nous suivre :
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