Qui paiera la facture des vaccins non livrés ?

Roselyne Bachelot justifie la volte-face du gouvernement sur la question des vaccins : la gestion de la grippe A/H1N1 est évolutive, souligne-t-elle. "Nous avons appris fin novembre qu'une dose serait suffisante, à partir de ce moment-là j'ai travaillé avec mon équipe pour voir comment faire face à cette nouvelle donne", a expliqué la ministre de la Santé mardi matin sur RTL. "Il n'y a pas eu d'erreur d'appréciation, simplement, les choses ont changé", a-t-elle insisté, s'élevant contre le "festival d'inexactitudes et de bêtises" organisé selon elle par l'opposition et certains médecins. 

Quelques heures plus tôt, en pleine polémique sur le coût et l'organisation de la campagne de vaccination, elle avait annoncé sur TF1 avoir résilié les commandes de 50 millions de doses, qui n'avaient été "ni livrées, ni payées". Soit, selon elle, une "économie de plus de la moitié" de la facture totale. Aucun mot à ce moment-là sur la question d'indemnités pour les laboratoires concernés. Or cette question se pose très clairement. Les commandes de vaccins passées aux laboratoires seront résiliées "unilatéralement pour motif d'intérêt général", avait simplement indiqué la ministre. Des discussions sont d'ores et déjà en cours entre l'Etablissement public de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et les industriels "pour dénouer juridiquement les éléments résiliés des contrats passés sous le régime du code des marchés publics".

Y a-t-il eu "modification substantielle" ?

En vertu du code des marchés publics, seul le pouvoir adjudicateur (l'autorité publique qui a passé la commande) peut résilier un marché sans qu'il y ait faute. Il est toutefois tenu d'informer le titulaire du marché et de l'indemniser selon les règles indiquées dans les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), ou dans les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) des marchés. Les questions concernant les cas de résiliation d'un marché public sont traitées au titre IV du code des marchés publics ("Exécution des marchés"), chapitre premier, section 1, sous-section 3. La question de l'indemnisation est toutefois toujours difficile et peut donner lieu à des discussions qui s'éternisent. Pour trancher, l'article 100 du code des marchés publics prévoit "qu'en cas de résiliation du marché ouvrant droit à indemnisation, si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de six mois à compter de la date de la résiliation sur le montant de l'indemnité, le pouvoir adjudicateur verse au titulaire, qui en fait la demande, le montant qu'il a proposé".

Toutefois, la ministre semble vouloir se retrancher derrière les modalités changeantes d'administration du vaccin : deux injections annoncées à l'origine, une seule nécessaire finalement. Ce point pourrait-il changer la donne ? Mardi matin sur RTL, Roselyne Bachelot a souligné ce qu'elle a qualifié de "modification substantielle" concernant le produit, en l'occurrence les vaccins. Elle a aussi assuré sur RTL qu'une commande de 9 millions de doses de vaccins passée au laboratoire Sanofi-Pasteur avait d'ores et déjà été "purement et simplement résiliée sans aucune indemnité". Elle a précisé que des négociations étaient en cours avec les autres　laboratoires. "Nous allons discuter très fermement et nous avons un certain nombre d'arguments à faire valoir", a-t-elle dit.

Qui et combien ?

Qui serait concerné par une éventuelle indemnisation et dans quelle proportion ? Dans un communiqué diffusé lundi dans la soirée, le ministère de la Santé avait précisé qu'outre les 11 millions de doses de Sanofi-Pasteur (qui ne donneront donc pas, selon la ministre, lieu à des indemnités), la résiliation concernait la société GlaxoSmithkline à hauteur de 32 millions de doses et la société Novartis, à hauteur de sept millions de doses. Les pouvoirs publics avaient commandé 50 millions de doses à GSK, 28 millions à Sanofi-Pasteur et 16 millions à Novartis. Les commandes passées à Baxter International ne sont en revanche pas concernées. La France n'a demandé que 50.000 doses au laboratoire américain. Au 9 décembre, le ministère de la Santé estimait qu'environ 15% des doses de vaccin commandées avaient été livrées par les laboratoires.

Outre la question des indemnisations, il s'agit aussi de savoir qui va acheter les vaccins en surplus. La France a commencé à revendre à l'étranger une partie de son stock de vaccins en excédent, selon le ministère de la Santé. Le Qatar a déjà acheté 300.000 doses et la négociation est bien engagée avec l'Egypte, qui souhaite acquérir 2 millions de doses. Des négociations sont également en cours avec l'Ukraine, où la France est en concurrence avec l'Allemagne, selon la même source. L'Iran a pour sa part annoncé lundi avoir racheté deux millions de doses à la France. La France a par ailleurs offert 9 millions de doses à l'OMS.

Mardi, les mutuelles santé ont fait savoir qu'elles veulent que leur contribution à l'achat de vaccins contre la grippe H1N1 soit revue à la baisse, a indiqué mardi sur RMC le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. "On devait financer 350 millions d'euros de vaccins. Il n'y a pas de raison que les mutualistes payent alors que les vaccins ne seront pas achetés ou cédés à des pays étrangers", a-t-il indiqué.

Pour les généralistes aussi, "la donne a changé"

Roselyne Bachelot a expliqué mardi sur RTL que les médecins généralistes pourront vacciner contre la grippe H1N1 dans leur cabinet "à partir de la semaine prochaine, parce que la donne logistique a changé". Et de justifier aussitôt : "Qu'est-ce qui a changé ? Ce sont les livraisons de vaccins. Nous avons reçu 5 millions de vaccins unidoses depuis le début de l'année et nous avons un vrai stock de vaccins. Tout au long de la première phase de vaccination, nous n'avons eu pratiquement que des vaccins multidoses livrés en boîtes de 500 doses et puis nous avions un échéancier de livraison très serré". La ministre a indiqué que les généralistes seront payés pour vacciner. "Nous sommes en train de finaliser les négociations avec eux sur les rémunérations", a-t-elle précisé.