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DOSSIER : Vos droits

L'expert qui ne voit pas les termites risque d'assumer la reconstruction

Alexandra Guillet par
le 22 septembre 2012 à 05h45
Temps de lecture
2min
Des travaux dans une maison/Image d'archives

Des travaux dans une maison/Image d'archives / Crédits : Lifesize/David Sacks

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Dossier Vos droitsL'expert chargé d'établir un diagnostic parasitaire obligatoire avant une vente immobilière prend le risque d'assumer le coût des réparations, voire de reconstruction de la maison, s'il n'a pas décelé ou a mal évalué l'activité des termites.

L'expert chargé d'établir un diagnostic parasitaire obligatoire avant une vente immobilière prend le risque d'assumer le coût des réparations, voire de reconstruction de la maison, s'il n'a pas décelé ou a mal évalué l'activité des termites. La Cour de cassation a pris cette décision dans une affaire qui révélait une désinvolture de l'expert chargé du diagnostic avant la vente de l'immeuble, car il n'avait pas réalisé de sondages dans la construction.

Cet expert contestait cependant sa condamnation en soutenant que même s'il  avait réalisé correctement sa mission et découvert la présence de termites,  l'acheteur n'aurait pas été en possession d'une maison saine. Il en déduisait que le condamner à payer la démolition et la reconstruction d'une maison neuve,  après traitement du sol, était excessif.

Mais pour les juges, l'ampleur des dégâts n'ayant pas été constatée avant la vente, du fait de la mauvaise réalisation du diagnostic, sa découverte tardive a obligé l'acheteur à démolir le bâtiment, ce qui doit être intégralement indemnisé.

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  • christi78780 : C'esr facile de taper sur ce les diagnostiqueurs. C'est plus difficile de savoir de quoi on parle. La personne en cause a voulu faire du zèle en signalant l'absence d'activité des termites. La norme ne demande absolument pas cela. Il aurait du se contenter de signaler la présence d'indices de présence de termites, il n'aurait pas été inquiété. C'est vrai qu'en mettant cette conclusion, il a pu induire les acquéreurs en erreur, donc la condamnation est logique

    Le 26/09/2012 à 09h49
  • yreveill79 : Eh oui chers experts, il est temps que le travail de chacun soit enfin responsabilisé. C'est bien de gagner de l'argent, mais c'est mieux quand c'est en échange d'un travail sérieux et responsable.

    Le 22/09/2012 à 08h11
  • lilou-provence : Bravo, un peu de sérieux attendu du côté des experts, il est plus que temps !

    Le 22/09/2012 à 07h10
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