Attention à respecter le code de la route. Rouler trop près d'une voiture ou commettre une autre faute grave de conduite peut priver de toute indemnisation en cas d'accident, selon la justice. La Cour de Cassation a ainsi privé les héritiers d'un conducteur de scooter décédé de tout dédommagement.
En ville, le motocycliste avait heurté à petite vitesse la voiture qui le précédait. Il a alors chuté et est mort après avoir été percuté par une autre voiture. Privée d'indemnités, sa famille a saisi la cour de Cassation car la seule faute de la victime était un défaut de maîtrise de son scooter, dû à un manque de respect de distance de sécurité. Les juges ont rejeté la demande. La faute de rouler trop près du véhicule précédant est bien d'une gravité suffisante pour exclure tout droit à indemnisation.
La sanction de la privation d'indemnité, selon sa famille, était sans rapport avec la faute. Car la seule faute de la victime était un défaut de maîtrise de son engin dû à un manque de respect des distances de sécurité. Les juges ont rejeté ces arguments. Cette faute, ont-ils estimé, est bien d'une gravité suffisante pour exclure tout droit à indemnisation.
En janvier dernier, la justice avait aussi privé d'indemnisation la victime d'un accident parce qu'elle avait franchi une ligne continue.
| Distances de sécurité : ce que dit le code |
Selon le Code de la route, la règle est claire : l'intervalle de sécurité minimum entre deux véhicules représente la distance parcourue deux secondes. Soit estime la Prévention routière un intervalle de deux traits de la bande d'arrêt d'urgence sur une autoroute en roulant à 130 km/h. |
