En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation. En savoir plus
×
ARCHIVES
DOSSIER : Vos droits

Un défaut esthétique peut être un "vice caché"

Edité par
le 13 avril 2012 à 17h51 , mis à jour le 13 avril 2012 à 18h03.
Temps de lecture
2min
A lire aussi
Dossier Vos droitsLa Cour de cassation a tranché récemment. Un défaut esthétique décelé sur un objet après l'achat, peut rendre ce dernier impropre à l'usage. Cette constatation peut entraîner une réduction du prix au titre de la garantie des vices cachés.

Un vice caché. C'est ce qu'un acheteur peut invoquer s'il a décelé un défaut esthétique sur l'objet qu'il vient d'acquérir, au titre que ce défaut peut rendre l'objet impropre à son usage. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a estimé que le défaut d'alignement d'un carrelage dans une maison, constaté après la vente, était un vice caché car il rendait la pièce impropre à l'usage, et aurait pu dissuader les acheteurs.
Dans les faits de cette affaire, les acquéreurs d'une maison n'avaient pas vu qu'une cloison avait été abattue pour agrandir le salon, qu'il manquait du carrelage sur une bande de quelques centimètres à l'emplacement de la cloison, et que les carreaux de part et d'autre ne se trouvaient pas alignés.
La Cour de cassation a donné raison aux acquéreurs. Le vendeur a été condamné à restituer une partie du prix de vente, car cette nuisance à l'esthétique de la pièce principale était suffisante pour repousser ces acheteurs s'ils l'avaient vue. Le vendeur a dû rembourser 11.000 euros sur le prix de la vente de la maison, alors que le réalignement du carrelage n'a coûté que 460 euros.

Commenter cet article

  • drc : Coûte cher le carrelage de nos jours lol Mais à mon avis il va y avoir de l'abus dans pas long...

    Le 14/04/2012 à 03h59
      Nous suivre :
      ZapNet - Noël : c'est quoi ces animaux aux mains d'humains ?!

      ZapNet - Noël : c'est quoi ces animaux aux mains d'humains ?!

      logAudience