Un vice caché. C'est ce qu'un acheteur peut invoquer s'il a décelé un défaut esthétique sur l'objet qu'il vient d'acquérir, au titre que ce défaut peut rendre l'objet impropre à son usage. Dans une affaire récente, la Cour de cassation a estimé que le défaut d'alignement d'un carrelage dans une maison, constaté après la vente, était un vice caché car il rendait la pièce impropre à l'usage, et aurait pu dissuader les acheteurs.
Dans les faits de cette affaire, les acquéreurs d'une maison n'avaient pas vu qu'une cloison avait été abattue pour agrandir le salon, qu'il manquait du carrelage sur une bande de quelques centimètres à l'emplacement de la cloison, et que les carreaux de part et d'autre ne se trouvaient pas alignés.
La Cour de cassation a donné raison aux acquéreurs. Le vendeur a été condamné à restituer une partie du prix de vente, car cette nuisance à l'esthétique de la pièce principale était suffisante pour repousser ces acheteurs s'ils l'avaient vue. Le vendeur a dû rembourser 11.000 euros sur le prix de la vente de la maison, alors que le réalignement du carrelage n'a coûté que 460 euros.
